Contrôle des dossiers de mise à l’enquête pour les communes

De même manière que pour la construction du dossier de mise à l'enquête.

De même manière que pour la construction du dossier de mise à l'enquête. Nous offrons aux communes le service de vérification de la conformité des dossiers de mise à l’enquête avec les lois et normes en vigueur.

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